Le Groupe de travail du PMIA sur la gouvernance des données s’est concentré sur deux notions. Celle de data trusts ou fiducies de données et celle de data justice ou équité dans l’accès et la gestion des données.
Ouverture, transparence, collaboration et inclusion : telles sont les quatre valeurs que s’engage à respecter le groupe de travail sur la gouvernance. La gouvernance concerne la collecte, l’utilisation et le partage des données, leur archivage et leur suppression. Ces techniques doivent être en cohérence avec les objectifs des Nations-Unies en matière de développement durable à savoir : le respect des droits humains, l’inclusion, la diversité, l’innovation, la croissance économique et l’intérêt social. Le Groupe de travail s’est ainsi penché sur deux grandes problématiques : les data trusts ou fiducies de données et la notion de data justice ou équité des données.
Un guide des fiducies de données
La première problématique concerne le partage de données sécurisé et équitable grâce à la création d’intermédiaires de confiance. C’est le cas notamment des data trusts, en français fiducies de données, structures légales capables d’assurer une gestion responsable des données qui leur sont confiées. Les individus et les communautés partenaires de la fiducie reprennent ainsi en main l’usage de leurs données personnelles.
Le Groupe de travail a collaboré avec les organismes de recherche Open Data Institute en Grande-Bretagne, l’Aapti Institute en Inde et la Cambridge Data Trusts Initiative. Il s’agit de répertorier les bonnes pratiques et les cadres législatifs nécessaires à cet écosystème de tiers de confiance. Concrètement, le groupe de travail produira des guides et des outils pour constituer des datas trusts. Il participera à la création de projets pilotes, à la réalisation d’une synthèse des résultats et des recommandations. Un lancement public est prévu à la fin du mois de mars 2022.
Garantir un accès équitable aux datas
La seconde problématique abordée par le Groupe de travail consiste à établir un cadre équitable en termes d’accès, de représentation et de transparence de données utiles au développement de l’IA. C’est le concept de data justice qui pourrait se traduire en français par équité des données. Il s’agit d’intégrer les notions d’équité et de justice concernant l’usage des données. Il faut notamment progresser sur la facilité d’accès aux datas, la visibilité et la représentation des individus et des communautés marginalisés.
Pratiquement, le Groupe de travail compte inspirer les décideurs politiques, les développeurs, les utilisateurs en lien avec des partenaires des pays en voie de développement. À cette fin, il a collaboré avec l’Institut Alan Turing, organisme britannique dédié à l’intelligence artificielle pour comprendre l’état de l’art en matière de recherche sur l’équité des données. Afin d’approfondir cette problématique, le Groupe de travail compte prolonger son partenariat avec l’Institut afin de produire et de publier une série de guides préliminaires avec 12 partenaires représentants des décideurs politiques, des développeurs et des communautés marginalisées. Un rapport sur l’état de l’art en matière de recherche et un agenda des recherches futures sur les techniques, l’économie et les approches légales pour promouvoir l’équité des données doivent également être publié dans le cadre de cette collaboration.